Mention légal

1. Objet

Le présent document regroupe les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité applicables au site sytaevent.fr, édité par Sytaevent.
Il a pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation du Site, ainsi que les règles relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs.

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2. Mentions légales

Éditeur du Site :
SYTAEVENT
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Hébergement :
OVH

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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Certaines sections peuvent proposer des formulaires permettant de demander un devis, s’inscrire à une newsletter ou contacter l’équipe.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne garantit pas l’absence de bugs ni la continuité du service.

4. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs :

de consulter les prestations événementielles proposées par l’entreprise (spectacles, animations, etc.) ;
de formuler des demandes d’informations ou de devis via des formulaires ;
de consulter des médias (photos, vidéos) et articles en lien avec les activités ;
de recevoir une newsletter, sous réserve d’inscription.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logo, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à des tiers autorisés.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

6.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le Site sont :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de la société ou structure (le cas échéant)
Détails sur l’événement ou la demande
Adresse IP

Ces données sont collectées via les formulaires de contact, de devis ou d’inscription à la newsletter.

6.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

Répondre aux demandes d’information ou de devis
Fournir des services ou communications en lien avec les activités de l’entreprise
Améliorer l’expérience utilisateur
Gérer l’envoi de newsletters (le cas échéant)

6.3 Base légale

Le traitement repose sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur
L’exécution de mesures précontractuelles
L’intérêt légitime de l’Éditeur pour développer ses services

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects
Jusqu’à 5 ans après la dernière prestation pour les clients
Moins si l’utilisateur en demande la suppression

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Accès à ses données
Rectification de ses données
Suppression de ses données (« droit à l’oubli »)
Limitation ou d’opposition au traitement
Portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant : contact@sytaevent.fr
Un justificatif d’identité pourra être demandé. Réponse sous 30 jours maximum.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer la navigation et réaliser des mesures d’audience.
Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou refuser tout ou partie des cookies à son arrivée sur le Site.

9. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles collectées via le Site.

10. Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique, d’inexactitude des contenus, ou d’utilisation abusive du Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y saisit.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces sites, ni de leur politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

Le présent document peut être modifié à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification importante, un message d’information peut être affiché sur le Site.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise seront compétents.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente règlent les relations entre la société SYTA EVENT SAS et ses clients (ci-après appelés “le Client”). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et SYTA EVENT SAS.

Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.

Le contenu et l’étendue des différentes Locations / Prestations / Ventes / Intégrations sont définis dans des « Devis » qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et SYTA EVENT SAS.

Article 1 : Exclusion

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent pas la location et l’intégration de matériels, ni les prestations.

Article 2 : Commande

Toute commande implique de plein droit l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de vente.
Toute commande fera l’objet d’une acceptation par bon de commande ou par le renvoi du devis signé par une personne habilitée et portant le cachet du client au moins 24h à l’avance.
La réservation sera effective à la réception de l’acompte indiqué dans le devis.

A défaut d’indication spécifique sur le devis, le montant de l’acompte est fixé à 50% du montant TTC du devis.
Toute commande sera définitive et ne pourra être annulée que dans les conditions prévues à l’article suivant.
Toute demande de modification de commande par le Client sera soumise à l’acceptation de SYTA EVENT SAS.

SYTA EVENT SAS considère sans restriction que toute personne passant commande pour le compte du Client a reçu préalablement l’autorisation et le mandat à cet effet.
Si une commande est adressée par le Client après expiration du délai de validité du Devis, SYTA EVENT SAS peut à sa convenance l’accepter ou le refuser.

Son refus éventuel doit alors être notifié par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3 : Annulation

Dans le cas d’une annulation de commande par le Client, tous les acomptes déjà versé restent acquis à SYTA EVENT SAS à titre de dédommagement forfaitaire.

Toute annulation devra se faire par l’intermédiaire d’un e-mail portant clairement la mention “ANNULATION” accompagné du devis concerné.

En cas d’annulation et à défaut d’indication spécifique sur le devis, le client devra verser à SYTA EVENT SAS une indemnisation forfaitairement fixée. Les indemnisations dues suite à l’annulation de la commande sont les suivantes

100 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de 48 heures avant la date de l’enlèvement du matériel ;
30 % pour une notification 1 semaine avant la date de l’enlèvement du matériel ;
20 % pour une notification 2 semaines avant la date de l’enlèvement du matériel ;
10% pour une notification 3 semaines avant la date de l’enlèvement du matériel ;

Article 4 : Tarifs

Le prix est mentionné au moment de la commande. Il s’entend hors taxe et hors frais de livraison. Les frais supplémentaires de transport et de livraison sont fixés lors de la commande. SYTA EVENT SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Le taux de TVA appliqué est, au jour des présentes, de 20% sur l’ensemble des services.
Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.
Les prix de location s’entendent sans installations ni démontage, ni assistante technique.

Article 5 : Paiement

Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis. A défaut d’indication les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement,

Sans préjudice de résiliation du contrat et de ses conséquences, toute facture impayée à son échéance emportera de plein droit et sans mise en demeure l’application des intérêts de retard fixés à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En sus de ces pénalités de retard, le Client sera de plein droit débiteur à l’égard de SYTA EVENT SAS d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, SYTA EVENT sera en plein droit de demander au Client le paiement d’une indemnisation complémentaire sur justification.

Les nouveaux clients, les associations, les sociétés étrangères et les particuliers doivent payer l’intégralité à la commande.

Une quittance originale justifiant du domicile (téléphone, électricité, etc…) libellée à l’adresse des chèques sera demandée aux particuliers.

Article 6 : Résiliation

Si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, notamment son obligation de paiement, SYTA EVENT SAS aura de plein droit la faculté de résilier le contrat à tout moment et sans indemnité, huit jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet. Le Client devra alors verser la totalité du Prix convenu lors de la commande.

Article 7 : Responsabilité Civile

SYTA EVENT SAS est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile. Celle-ci est limitée:

à la mise en cause de la responsabilité pouvant incomber à SYTA EVENT SAS en tant que fournisseur de matériel à l’exclusion de toutes pertes d’exploitation, d’annulation ou autres dommages qu’il appartient au Client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur comme recommandé ci avant ;

au montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes de Location. Il est donc expressément convenu que le Client et ses assureurs renoncent à tout recours auprès de SYTA EVENT SAS pour tout dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait pas couverte par ses assurances.

Article 8 : Confidentialité

Sauf accord particulier dûment mentionné au Devis, SYTA EVENT SAS ne cède au Client aucun droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, mêmes partiels, sur toutes études, avant-projets et/ou descriptifs en relation avec les locations.

Article 9 : Modification Conditions générales - Tarifs

SYTA EVENT SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, SYTA EVENT SAS communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.

Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteraient valables. Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 10 : Citation & Communication

SYTA EVENT SAS s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes ainsi que dans tout autre support de communication, la vente que SYTA EVENT SAS a effectuée pour le compte de son client.

SYTA EVENT SAS pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération.

Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer par écrit SYTA EVENT SAS avant la date de son opération.

Article 11 : Droit applicable

Ces conditions générales, de même que toutes fournitures et commandes relatives seront régies dans tous leurs aspects par le droit francais.

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Prestation seront si possible soumises à conciliation préalable.

Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce de Melun.

Article 12: Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. En cas de retrait des marchandises au sein du dépôt directement par le client ou l’un de ses transporteurs, les conditions d’enlèvement spécifiques à la location s’appliquent. En cas d’envoi des matériels, il faut se référer à l’article 13.

Article 13 : Transport

Le risque de perte du matériel est transféré au Client à la livraison. SYTA EVENT SAS supportera le risque de la perte du matériel jusqu’à la livraison au Client, sous réserve du respect par le Client des obligations suivantes : le client ou la personne qu’il aura désignée pour la réception du matériel, doit vérifier et émettre, si nécessaire, toute réclamation à l’encontre du transporteur, étant entendu que seule une réclamation justifiée et détaillée, qui sera dûment consignée par écrit sur les documents de transport sera considérée recevable. Pour toutes expéditions, le port sera à la charge du destinataire quel que soit le montant de la facture.

Article 14 : Réserve de propriété

Toutes ventes restent la propriété de SYTA EVENT SAS jusqu’à paiement intégral du prix convenu. L’acquéreur s’engage formellement à faire figurer sur une ligne de son bilan, les marchandises vendues avec clauses de réserve de propriété. Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la propriété de SYTA EVENT SAS sur le matériel jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Pendant la durée de réserve de propriété au profit de SYTA EVENT SAS, le matériel doit être assuré par le Client. Durant cette même période, le matériel ne peut subir des modifications ou transformations sans accord préalable et écrit de SYTA EVENT SAS. En cas de non-paiement de l’intégralité du prix convenu, le client accepte par avance que SYTA EVENT SAS puisse faire valoir son droit de propriété et récupérer les matériels.

Article 15 : Garantie

Le Client bénéficie des garanties prévues par les lois et règlements.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de location règlent les relations entre la société SYTA EVENT SAS et ses clients (ci-après appelés “le Client”). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et SYTA EVENT SAS.

Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.

Article 1 : Exclusion

Les présentes Conditions Générales de Location ne concernent pas l’intégration et les ventes de matériels, ni les prestations.

Article 2 : Conditions Particulières

Les locations de SYTA EVENT SAS font l’objet d’un Devis qui précise les CONDITIONS PARTICULIÈRES, savoir : les lieux, dates et heures des locations, le matériel mis à disposition du Client, s’il y a lieu les services proposés, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre. Toutes les autres dispositions contractuelles entre SYTA EVENT SAS et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION, qui sont acceptées par le Client et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents et notamment ses bons de commande.

Article 3 : Commande

Toute commande implique de plein droit l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de location.

Toute commande fera l’objet d’une acceptation par bon de commande ou par le renvoi du devis signé par une personne habilitée et portant le cachet du client au moins 24h à l’avance. La réservation sera effective à la réception de l’acompte indiqué dans le devis. A défaut d’indication spécifique sur le devis, le montant de l’acompte est fixé à 50% du montant TTC du devis.

Toute commande sera définitive et ne pourra être annulée que dans les conditions prévues à l’article 4.

Toute demande de modification de commande par le Client sera soumise à l’acceptation de SYTA EVENT SAS.

SYTA EVENT SAS considère sans restriction que toute personne passant commande pour le compte du Client a reçu préalablement l’autorisation et le mandat à cet effet.

Si une commande est adressée par le Client après expiration du délai de validité du Devis, SYTA EVENT SAS peut à sa convenance l’accepter ou le refuser. Son refus éventuel doit alors être notifié par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 4 : Annulation

Dans le cas d’une annulation de commande par le Client, tous les acomptes déjà versés restent acquis à SYTA EVENT SAS à titre de dédommagement forfaitaire.

Toute annulation devra se faire par l’intermédiaire d’un e-mail portant clairement la mention “ANNULATION” accompagné du devis concerné.

Toute annulation par le Client ou si SYTA EVENT SAS déclare ne pouvoir exécuter une commande acceptée, la partie défaillante devra indemniser l’autre partie par une indemnisation forfaitairement fixée à :

100 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de 24 heures avant la date prévue pour le début de la location.
80 % pour une notification entre 24 et 72 heures avant la date prévue pour le début de la location.
50 % pour une notification entre 4 et 7 jours avant la date prévue pour le début de la location.
25 % pour une notification entre 8 et 15 jours avant la date prévue pour le début de la location.

Article 5 : Tarifs

Le prix est mentionné au moment de la commande. Il s’entend hors taxe et hors frais de livraison. Les frais supplémentaires de transport et de livraison sont fixés lors de la commande.

SYTA EVENT SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

Le taux de TVA appliqué est, au jour des présentes, de 20% sur l’ensemble des services. Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés

Les prix de location s’entendent sans installations ni démontage, ni assistante technique.

Article 6 : Paiement

Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis. A défaut d’indication les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement,

Les nouveaux clients, les associations, les sociétés étrangères et les particuliers doivent payer l’intégralité à la commande.

Une quittance originale justifiant du domicile (téléphone, électricité, etc…) libellée à l’adresse des chèques sera demandée aux particuliers.

Article 7 : Résiliation

Article 8 : Responsabilité Civile

SYTA EVENT SAS est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile. Celle-ci est limitée:

1. à la mise en cause de la responsabilité pouvant incomber à SYTA EVENT SAS en tant que fournisseur de matériel à l’exclusion de toutes pertes d’exploitation, d’annulation ou autres dommages qu’il appartient au Client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur comme recommandé ci avant.

au montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes de Location. Il est donc expressément convenu que le Client et ses assureurs renoncent à tout recours auprès de SYTA EVENT SAS pour tout dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait pas couverte par ses assurances.

Article 9 : Confidentialité

Article 10 : Modification Conditions générales - Tarifs

SYTA EVENT SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Location ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, SYTA EVENT SAS communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.

Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Location deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteraient valables. Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes Conditions

Article 11 : Citation & Communication

SYTA EVENT SAS s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes ainsi que dans tout autre support de communication, la location que SYTA EVENT SAS a effectuée pour le compte de son client.

SYTA EVENT SAS pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération.

Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer par écrit SYTA EVENT SAS avant la date de son opération.

Article 12 : Droit applicable

Ces conditions générales, de même que toutes fournitures et commandes relatives seront régies dans tous leurs aspects par le droit francais.

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Prestation seront si possible soumises à conciliation préalable.

Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce de Melun.

Article 13: Choix du matériel

Le Client déclare avoir choisi le matériel sous sa seule responsabilité en fonction de ses qualités techniques et de ses propres besoins.

Article 14 : Réservation

Les réservations s’effectuent par le Client auprès de SYTA EVENT SAS par téléphone, par mail ou par courrier. Toute réservation par téléphone doit être confirmée par écrit dans un délai minimum de 48h avant le début de la location.

Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.

Le Client devra signaler lors de sa réservation si l’utilisation du matériel s’effectue en dehors du territoire Français.

Concernant les clients particuliers, le Client devra signer les présentes Conditions générales de location, déposer une caution de garantie variable suivant la valeur du matériel et régler la totalité de la location à l’enlèvement du matériel. La caution sera restituée au retour du matériel, après contrôle et essai, réparation éventuelle et paiement intégral de la location.

Article 15 : Enlèvement du matériel

L’enlèvement du matériel s’effectue au lieux, dates et heures indiqués sur le devis ou en livraison si indiqué sur le devis,

Le retrait du matériel se fera en échange du bon de livraison. Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le Client avant chaque location. Les enlèvements et retours se font dans le cadre des modalités indiqué sur le devis.

Article 16 : Livraison-réception

La réception de l’équipement résulte de la signature par le Client du bon de livraison. Le Client assume l’ensemble des risques liés au matériel, en tant que gardien.

Article 17 : Durée de location

Le matériel est accompagné d’un bon de location sur lequel figure la date et l’heure d’enlèvement ainsi que le jour où il doit être rendu. La durée se calcule par journée de 24 heures, du jour/heure de l’enlèvement au jour/heure de la réintégration du matériel dans les locaux du bailleur.

Article 18 : Restitution du matériel

Le Client restituera le matériel au jour et horaire ouvrable prévu à la commande.

Tout prolongement devra être demandé au minimum 48 heures à l’avance et ne pourra être effectif qu’après l’accord de SYTA EVENT SAS. Cette prolongation devra être validée dans les mêmes délais par un nouveau bon de commande qui devra faire l’objet d’une confirmation.

Toute restitution effectuée avant la date prévue sera facturée selon les termes de la commande passée initialement.

Le Client sera tenu responsable des préjudices que subiraient SYTA EVENT et sa clientèle pour tous retards dans la restitution du matériel. Tout dépassement entraînera une facturation complémentaire.

Aucune contestation ne pourra être retenue après une location si l’état du matériel n’a pas été testé et vérifié à son retour en présence des techniciens de SYTA EVENT SAS.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au prix catalogue des fabricants ou de leur distributeur en vigueur au moment du remplacement.

Le client demeure totalement responsable de tout vol total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel.

Un délai supplémentaire de 48h est admis pour la restitution d’accessoires manquants au retour, passé ce délai, la facture devient définitive.

Les lampes restituées hors service seront facturées 70% de la valeur neuve.

Article 19 : Propriété du matériel

Le matériel demeure la propriété exclusive de SYTA EVENT SAS. Le Client doit respecter à ses frais le droit de propriété de SYTA EVENT SAS. Aucun droit réel ni sûreté sur le matériel ne peut être consenti par le Client. Le Client doit aviser immédiatement SYTA EVENT SAS en cas de saisie, en prenant toute mesure pour assurer la sauvegarde du matériel et la main levée de la saisie.

Le Client ne peut céder ou sous-louer le matériel.

Jusqu’à la complète restitution du matériel, le Client supportera le risque de perte et des dommages que le matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Le client ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

Article 20 : Responsabilités

Le client assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et ce jusqu’à sa restitution.

Le Client sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel sans recours contre SYTA EVENT SAS à quelque titre que ce soit.

Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du matériel.

Par la passation de commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès de SYTA EVENT SAS. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.

Comme indiqué précédemment, le matériel sinistré sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.

Toutes les locations de matériel sont sous l’entière responsabilité du Client qui devra s’assurer en respect des conditions de sécurité sur son chantier et des assurances de responsabilité civile. La responsabilité de SYTA EVENT SAS ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles ou à une mauvaise utilisation.

Article 21 : Assurances

Le Client s’engage à souscrire une assurance garantissant d’une part, sa responsabilité civile et d’autre part les risques (vols, incendie, dégâts des eaux, …). Les dites polices d’assurance doivent être souscrites et maintenues par le Client auprès d’une compagnie notoirement solvable jusqu’à la restitution effective du matériel, et doivent impérativement stipuler que le Client agit tant en son nom qu’au nom et pour le compte de SYTA EVENT SAS entre les mains duquel doivent être versées toutes les indemnités au titre de l’assurance dommage et perte. Le Client avise immédiatement de tout sinistre survenu au matériel ou provoqué par celui-ci et s’oblige à faire toutes les déclarations/formalités requises dans les délais prévus. Le Client demeure en tout état de cause gardien à ses frais du bien sinistré.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de prestations règlent les relations entre la société SYTA EVENT SAS et ses clients (ci-après appelés “le Client”). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et SYTA EVENT SAS.

Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.

Le contenu et l’étendue des différentes Locations / Prestations / Ventes / Intégration sont définis dans des « Devis » qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et SYTA EVENT SAS.

Article 1 : Exclusion

Les présentes Conditions Générales de Prestation ne concernent pas les intégrations, les locations et ventes de matériels.

Article 2 : Conditions Particulières

Les Prestations de SYTA EVENT SAS font l’objet d’un Devis qui précise les CONDITIONS PARTICULIÈRES, savoir : les lieux, dates et heures des Prestations, le matériel mis à disposition du Client, s’il y a lieu les services proposés, le personnel affecté à ces services, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre. Toutes les autres dispositions contractuelles entre SYTA EVENT SAS et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION, qui sont acceptées par le Client et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents et notamment ses bons de commande.

Article 3 : Commande

Toute commande implique de plein droit l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales de prestation.

Toute commande fera l’objet d’une acceptation par bon de commande ou par le renvoi du devis signé par une personne habilitée et portant le cachet du client. La réservation sera effective à la réception de l’acompte indiqué dans le devis. A défaut d’indication spécifique sur le devis, le montant de l’acompte est fixé à 50% du montant TTC du devis.

Toute commande sera définitive et ne pourra être annulée que dans les conditions prévues à l’article 4.

Toute demande de modification de commande par le Client sera soumise à l’acceptation de SYTA EVENT SAS.

SYTA EVENT SAS considère sans restriction que toute personne passant commande pour le compte du Client a reçu préalablement l’autorisation et le mandat à cet effet.

Article 4 : Annulation

Dans le cas d’une annulation de commande par le Client ou si SYTA EVENT SAS déclare ne pouvoir exécuter une commande acceptée, la partie défaillante devra indemniser l’autre partie par une indemnisation forfaitairement fixée à :

100 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de quatre 4 jours francs avant la date prévue pour le début de la Prestation ;
80 % pour une notification entre 4 et 10 jours francs avant la date prévue pour le début de la Prestation ;
70 % pour une notification entre 11 et 15 jours francs avant la date prévue pour le début de la Prestation ;
50 % pour une notification entre 16 et 30 jours avant la date prévue pour le début de la Prestation ;
30 % pour une notification plus de 30 jours avant la date prévue pour le début de la prestation.

L’acompte versé pourra être remboursé pour partie si le versement a été supérieur aux indemnisations ci-dessus.

Article 5 : Tarif

Le prix est mentionné au moment de la commande. Il s’entend hors taxe et hors frais de livraison. Les frais supplémentaires de transport et de livraison sont fixés lors de la commande.

SYTA EVENT SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

Article 6 : Paiement

Les conditions de paiement sont indiquées dans le devis. A défaut d’indication les factures sont payables à 30 jours fin de mois par virement,

Les nouveaux clients, les associations, les sociétés étrangères et les particuliers doivent payer l’intégralité à la commande.

Article 7 : Résiliation

Article 8 : Responsabilité Civile

SYTA EVENT SAS est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile. Celle-ci est limitée:

à la mise en cause de la responsabilité pouvant incomber à SYTA EVENT SAS en tant que fournisseur de personnel et de matériel à l’exclusion de toutes pertes d’exploitation, d’annulation ou autres dommages qu’il appartient au Client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur comme recommandé ci avant ;
au montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes de Prestations. Il est donc expressément convenu que le Client et ses assureurs renoncent à tout recours auprès de SYTA EVENT SAS pour tout dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait pas couverte par ses assurances.

Article 9 : Confidentialité

Article 10 : Modification Conditions générales - Tarifs

SYTA EVENT SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Prestation ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, SYTA EVENT SAS communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.

Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales de Prestation deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteraient valables. Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes Conditions Générales de Prestation.

Article 11 : Citation & Communication

SYTA EVENT SAS s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes ainsi que dans tout autre support de communication, la prestation que SYTA EVENT SAS a effectuée pour le compte de son client.

SYTA EVENT SAS pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération.

Si le client exige la confidentialité la plus totale, il devra en informer par écrit SYTA EVENT SAS avant la date de son opération.

Article 12 : Droit applicable

Ces conditions générales, de même que toutes fournitures et commandes relatives seront régies dans tous leurs aspects par le droit français.

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Prestation seront si possible soumises à conciliation préalable.

Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce de Melun.

Article 13 :

Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir eu parfaitement connaissance des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que du matériel et services proposés par SYTA EVENT SAS.

Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposé par SYTA EVENT SAS ne lui aurait pas assuré une fiabilité suffisante.

Le Client reconnaît que la Prestation de SYTA EVENT SAS peut être interdépendante d’autres prestataires ou intervenants (exemples : décorateurs, électriciens, architectes, etc…). SYTA EVENT SAS décline toute responsabilité en cas de retard d’exécution de la Prestation ayant pour origine la défaillance ou le retard d’un tiers, quelque soit la nature de l’intervention de ce dernier.

Article 14 :

Le Client prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre l’accès et la circulation en temps voulu du personnel et des véhicules sur le lieu de la Prestation. Il s’engage à réserver à SYTA EVENT SAS une surface suffisante pour installer le matériel et si une reconnaissance préalable des lieux a été effectuée, à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée à SYTA EVENT SAS.

Sauf dispositions contraires précisées dans le Devis, le Client fournira une alimentation électrique suffisamment dimensionnée, avec prise de terre et aux normes en vigueur à moins de 10 mètres de la régie. Le Client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie et de tous fluides éventuels nécessaires à la Prestation.

Article 15 :

Si la Prestation doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite de la Prestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de SYTA EVENT SAS en cas d’intempérie. Si la Prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite d’intempéries conformes avec les prescriptions propres au droit du travail et aux règles de l’art, SYTA EVENT SAS s’efforcera de trouver un accord avec le Client sur les conditions de ce report. Faute d’accord, le montant du Devis restera intégralement dû par le Client.

Article 16 :

L’intervention de SYTA EVENT SAS se limite à fournir du matériel et du personnel selon les spécifications du Devis. A aucun moment et en aucune façon, le personnel de SYTA EVENT SAS ne pourra être appelé à remplacer du personnel du Client en grève.

En cas de maladie ou indisponibilité du personnel de même qu’en cas de panne ou incident technique de matériel, SYTA EVENT SAS remplacera, si possible et dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en cause.

SYTA EVENT SAS déclare être titulaire de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires pour exercer la Prestation pour laquelle le Client fait appel à SYTA EVENT SAS dans le cadre du Devis, et s’engage à remplir toutes les formalités administratives qui seront obligatoires ou nécessaires pour réaliser la Prestation.

En conséquence, le Client reconnaît que si des retards d’exécution de la Prestation surviennent comme indiqué à l’article 13 ci-avant, SYTA EVENT SAS se devra impérativement de respecter notamment la législation sur le temps de travail et les temps de récupérations de ses salariés, le Client devant assumer le surcoût des moyens mis en œuvre sur simple justificatif de SYTA EVENT SAS.

SYTA EVENT SAS répond au Client de la fourniture soigneuse et conforme au Devis de ses Prestations. Toute garantie éventuelle découle des descriptifs de la Prestation.

SYTA EVENT SAS décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption du service.

Dans le cadre de la législation en vigueur, SYTA EVENT SAS décline également toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects, pour elle-même comme pour les tiers qu’elle pourrait mandater. SYTA EVENT SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages subséquents, de pertes de recettes, de prétentions de tiers ou de manques à gagner.

Article 17 :

Le Client reste totalement responsable de toute demande d’autorisations administratives, du paiement des impôts, taxes, charges, droits d’auteurs ou autres et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation.

À ce titre il devra assumer toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du personnel et du matériel mis à sa disposition par SYTA EVENT SAS.

Pendant toute la Prestation et notamment jusqu’à l’enlèvement du matériel par SYTA EVENT SAS à la fin de la manifestation du Client, ce dernier reste responsable de tout vol, total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel y compris les lampes et câbles, et s’engage à rembourser à SYTA EVENT SAS le coût des réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix catalogue des fabricants ou de leur distributeur en vigueur au moment du remplacement.

SYTA EVENT SAS recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue et de prendre toutes dispositions utiles pour garantir le gardiennage du lieu de la Prestation en dehors des heures de travail du personnel de SYTA EVENT SAS.

Article 18 :

SYTA EVENT SAS s’engage à fournir du personnel formé, ayant la compétence requise pour procéder à l’installation, l’utilisation, et le démontage du matériel spécifié au Devis.

Le Client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité du personnel de SYTA EVENT SAS. Le Client veille à ce que les services et les produits pour lesquels il a conclu un contrat avec SYTA EVENT SAS soient utilisés conformément aux dispositions légales et contractuelles.

S’il s’avère responsable d’un quelconque sinistre, le Client devra indemniser SYTA EVENT SAS pour les dommages qu’elle pourrait subir.

Ici aussi, SYTA EVENT SAS recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.

Article 19 :

Si SYTA EVENT SAS a traité avec un Client organisateur de manifestations ou de spectacles pour le compte d’un tiers, le Client de SYTA EVENT SAS ne saurait se prévaloir d’exigences éventuelles de ce tiers pour fonder une réclamation qui ne serait pas recevable compte tenu des présentes Conditions Générales de Prestation.

De la même manière, SYTA EVENT SAS, si elle a fait appel à un sous-traitant pour réaliser tout ou partie de la Prestation commandée par son Client, ne saurait se prévaloir d’exigences de son sous-traitant pour modifier ses obligations ou droits vis à vis de son Client.

Article 20 :

L’hébergement et les repas des techniciens sont à la charge de l’organisateur qui donnera toute facilité aux équipes techniques pour l’installation, la mise en œuvre, et le démontage du matériel.

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